Déposée par voie électronique le 27 novembre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CHARGELIB'
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « THE BUBBLES.COMPANY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-51 du 19 décembre 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CHARGELIB' domicilié(e) 11 cité Vaneau - 75007 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 803 434 562 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CHARGELIB', M. Christophe VATTIER domicilié(e) 11 cité Vaneau - 75007 - PARIS - France.
La marque THE BUBBLES.COMPANY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4137361.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque THE BUBBLES.COMPANY arrivera à expiration en date du 27 novembre 2024.
CHARGELIB' a également déposé les autres marques suivantes : CHARGELIB' , BUBBLES
CHARGELIB', sas - 11 cité Vaneau - 75007 - PARIS - France - SIREN 803434562
CHARGELIB', M. Christophe VATTIER - 11 cité Vaneau - 75007 - PARIS - France
Publication - Publication le 19 déc. 2014 au BOPI 2014-51
Enregistrement sans modification - Publication le 30 avr. 2015 au BOPI 2015-18
Inscription le 5 mai 2020 - Transmission totale de propriété n°786518 - Publication le 5 juin 2020 au BOPI 2020-05-05
Dispositifs de charge, périphériques et accessoires permettant le stockage, le traitement, la manipulation, la transmission, la diffusion, la récupération et la reproduction de sons, images, textes, signaux ; écrans digitaux ; écrans tactiles, écrans interactifs ; logiciels, informations, données et codes relatifs à ces dispositifs de charge ; logiciels, instruments et appareils de localisation et de navigation de personnes, logiciels d'application informatique pour dispositifs de charge ;
Publicité sur des dispositifs de charge, location de temps publicitaire et d'espaces publicitaires sur des dispositifs de charge ; diffusion d'annonces publicitaires et publication d'annonces publicitaires sur des dispositifs de charge ; services publicitaires, promotionnels et de marketing liés à la fourniture de contenu téléchargeable par des réseaux informatiques ou par des réseaux de télécommunications ;
Télécommunications et communications par terminaux d'ordinateurs dans le cadre de la communication et la diffusion de campagnes publicitaires et promotionnelles expédition, échange et transmission d'informations, de messages, de données, de son, et d'images par réseau dans le cadre de la communication et la diffusion de campagnes publicitaires ; services d'affichage électronique ; agence d'informations ; vidéodiffusion via un réseau informatique mondial ; transfert de données par le biais de la télécommunication ; mise à disposition de publications électroniques téléchargeables en ligne ; transmission d'informations contenues dans un centre serveur ; location et mise à disposition gratuite de temps d'accès à des documents et applications téléchargeables, Assistance liée aux télécommunications ;
Conception et développement logiciels et systèmes de télécommunications ainsi que de dispositifs de charge équipés de fonctions de transmission et/ou saisie et stockage de données audio, vidéo et informatiques, de traitement de données informatiques, d'accès à un réseau informatique mondial (l'internet, des sites intranet), de positionnement, de signalisation et de calcul d'itinéraire ; Assistance en matière de logiciels ; Programmation de logiciels.
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